Politique de remboursement

Dernière mise à jour: 2026-03-08

Version: 1.0

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Les paiements pour les abonnements CBAMCALC sont traités par Paddle.com Market Ltd., qui agit en tant que Merchant of Record.

En tant que Merchant of Record, Paddle est responsable du traitement des commandes, de la facturation, de l'émission des factures et du traitement des paiements pour les achats effectués via le Service.

1. Demandes de remboursement

Les demandes de remboursement sont traitées conformément aux politiques de facturation et de remboursement applicables de Paddle, sauf lorsque le droit impératif en dispose autrement.

2. Annulation d'abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement via le portail de facturation de Paddle. L'annulation arrête généralement les renouvellements futurs et ne donne pas lieu à un remboursement rétroactif des frais déjà payés, sauf si un remboursement est accordé en vertu de la politique applicable ou de la loi.

3. Litiges de facturation

Si vous estimez qu'un prélèvement a été effectué par erreur, veuillez utiliser les coordonnées ou le portail de facturation mis à disposition par Paddle pour demander un examen.

4. Contact

Pour le support lié au Service, contactez : support@cbamcalc.com