Avertissement réglementaire

CBAMCALC est un outil logiciel indépendant conçu pour aider les utilisateurs à estimer et organiser les informations pertinentes relatives aux obligations découlant du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF/CBAM) de l'Union européenne.

1. Outil d'information uniquement

Le Service fournit uniquement des fonctionnalités de calcul, d'organisation et d'information. Il ne fournit pas de conseil juridique, de conseil fiscal, de conseil douanier, de certification officielle, d'approbation réglementaire ni de services de déclaration émis par des autorités gouvernementales.

2. Vérification par l'utilisateur requise

Tous les résultats, calculs, hypothèses et estimations générés par le Service doivent être examinés et vérifiés de manière indépendante par l'utilisateur.

Les utilisateurs restent seuls responsables de leur propre conformité, de leurs déclarations, de leurs rapports et de leurs décisions réglementaires.

3. Aucune affiliation gouvernementale

CBAMCALC n'est affilié ni à la Commission européenne ni à aucune autorité gouvernementale.

4. Aucun substitut aux déclarations officielles

L'utilisation du Service ne remplace pas les portails de déclaration officiels, les déclarations légales ou toute autre soumission obligatoire en vertu de la législation applicable.